Documentation
Trouvez ici tous les documents* dont vous pouvez avoir besoin concernant votre eau :
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
EAU POTABLE
- Textes généraux du ministère de la santé et des solidarités
- Pour connaître la qualité de l'eau distribuée sur votre commune : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable
- Règlement de service
- SCHEMA COMPTEUR - RESPONSABILITE
- Formulaire de remarques de la qualité des eaux
- Formulaire de prélèvement à échéance
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable : RPQS EAU 2021
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Formulaire de demande d’installation d’un dispositif
- Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissemnt non collectif : RPQS SPANC 2021
- Demande De Contrôle D'assainissement
- Demande d'autorisation de rejet en fossé :
- Guide de l’usager
- Règlement SPANC
DIVERS
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