Précisions : arrêté sécheresse

Par mesure de précaution quant à l’usage de l’eau qui doit être fait en cette période de canicule, quelques précisions s’imposent quant à l’arrêté sécheresse en vigueur depuis le 9 juillet 2019.

Tous les abonnés sont invités à adopter une gestion éco citoyenne de l’eau potable.

L’article 2 en vigueur sur l’ensemble du département de l’Allier ne doit pas être pris en considération pour les communes alimentées par le SIVOM, en l’occurrence, seul l’article 5 est à prendre en considération puisque le bassin du Cher est placé en crise.

Depuis le 9 juillet 2019, il est interdit de procéder :

  • A l’arrosage des pelouses, des jardins, des fleurs…
  • Des façades de maison
  • Au remplissage des piscines

Tout usage non mentionné à l’article 5, reste interdit.

ARTICLE 5 :

Tous les prélèvements sont suspendus à l’exception :

  • De ceux répondant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population, du bétail et aux besoins des milieux naturels,
  • Des prélèvements à partir des retenues déconnectées (retenues alimentées exclusivement par ruissellement et/ou pompage en eaux souterraines profondes, strictement déconnectées de la rivière et de la nappe alluviale) et des forages en eaux souterraines profondes (hors nappe alluviale), autorisés de 19 heures à 11 heures pour l’irrigation agricole (toutes cultures),
  • De l’arrosage des potagers effectué à partir de récupérateurs d’eaux de pluie qui reste autorisé de 19 heures à 11 heures,
  • Les installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement respectent les dispositions particulières prévues dans leur arrêté préfectoral d’autorisation. En l’absence, les prescriptions suivantes s’appliquent :
    • Sont interdits les usages de l’eau qui ne sont pas indispensables à l’activité principale de l’établissement (arrosage des espaces verts, nettoyage des véhicules, des voiries et des bâtiments à l’exception des nettoyages qui résultent d’une obligation réglementaire)
    • Les consommations d’eau font l’objet d’un relevé journalier consigné sur un registre tenu à disposition de l’inspection des installations classées
    • L’exploitant informe l’inspection des installations classées des limitations de production, des modifications de procédé et des plannings de fabrication prévus pour limiter la consommation en eau qu’il aura mis en place suite à la publication du présent arrêté.

Ces mesures ne doivent en aucun cas porter préjudice à la sécurité du personnel et des installations.

Les mesures s’appliquent jusqu’au 1er septembre 2019 à 8h00. Elles seront revues et complétées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une contravention de 5ème classe (jusqu’à 1 500€). Les amendes peuvent être prononcées de manière cumulative à chaque constat d’infraction (jusqu’à 3 000€ en cas de récidive)

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